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Thèse soutenue par Mme Clemence BENSA "Famille structurelle, famille fonctionnelle." dirigés par M. Bertrand DE LAMY IRDEIC et Mme Marie-Claire BELLEAU Cotutelle avec l'Université Laval (CANADA)

le 3 décembre 2018 - 14 h Salle des thèses
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L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que Mme Clémence Bensa doctorante sous la co direction de M. Bertrand DE LAMY et Madame Marie-Claire BELLEAU Cotutelle avec l'Université Laval (CANADA) a soutenu sa thèse avec succès sur le sujet suivant : "Famille structurelle, famille fonctionnelle. Réflexion sur le travail prétorien d'adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cou

Résumé:
 
Bien qu’universellement connue, la notion de famille ne fait pas l’objet d’une acception consensuelle. Les différentes sciences sociales, ainsi que les diverses branches du droit ne parviennent pas à s’accorder pour en donner une définition unanime. La famille présente également le paradoxe de relever de l’intime tout en dépendant de la sphère publique en ce qui a trait à sa reconnaissance et à l’exercice des droits qui en découlent. Ces dernières années, la notion de famille a subi l’influence grandissante des droits fondamentaux et de l’internationalisation des relations personnelles. Le droit, norme rigide et générale, semble éprouver des difficultés à appréhender la complexité et la variabilité des situations familiales. Dès lors, l’utilisation de notions floues par le législateur offre au juge un pouvoir important d’appréciation de ce qui constitue une famille. Dans ce contexte, l’étude comparée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême du Canada permet de mettre en exergue les éléments pris en compte par les juges au moment de se positionner dans un contentieux familial. Si l’élaboration d’une définition ne semble pas permettre de déterminer efficacement les contours de la notion de famille, l’utilisation d’un mécanisme semble, à l’inverse, offrir une approche plus souple du phénomène familial. Les variables au coeur du mécanisme utilisé dans cette étude sont au nombre de deux et correspondent aux multiples versants que peut regrouper une famille : un versant structurel, qui sera lui-même divisé en deux composantes, une juridique et une biologique, et un versant fonctionnel. Cette dichotomie permet de prendre en compte le réel et le complexe dans un domaine très évolutif. De plus, elle propose des clés de réflexion en invitant les juristes à penser la famille sans créer de liens de causalité entre les différents versants de la famille qui s’articulent constamment, se rencontrant souvent, s’opposant parfois.

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informations complémentaires

Composition du jury :
  • Mme Marie-Claire BELLEAU Université Laval CoDirecteur de thèse
  • M. Bertrand DE LAMY Université Toulouse 1 Capitole CoDirecteur de thèse
  • Mme Michelle GIROUX Université d'Ottawa Rapporteur
  • Mme Françoise TULKENS Université catholique de Louvain Rapporteur
  • M. Dominique GOUBAU Université Laval Examinateur
  • M. Lukas RASS-MASSON Université Toulouse 1 Capitole Examinateur
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