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Vous avez manqué les conférences du cycle "Les mariages forcés et le droit", sous la Direction scientifique de M. Valère Ndior, Maître de conférences en droit public IRDEIC ? Les retours audio sont en ligne

le 27 septembre 2017
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A l’occasion de trois conférences d’une demi-journée organisées à l’Université Toulouse 1 Capitole (27 mars, 25 avril et 29 mai 2017), universitaires et praticiens ont envisagé les problèmes juridiques suscités par les pratiques de mariages forcés et débattu de l’efficacité des instruments et dispositifs de protection des victimes. Retour sur les 3 conférences du cycle

Le phénomène des mariages forcés recouvre l’ensemble des situations dans lesquelles un individu, mineur ou majeur, est contraint de former une union civile ou religieuse sans son libre et plein consentement. Cette pratique résulte le plus souvent de contraintes sociales ou familiales associées à des convictions religieuses ou culturelles, voire, dans certains territoires, à l’existence d’enjeux économiques. Des règles spécifiques ont été développées afin d’endiguer ce phénomène et de protéger ainsi les individus qui y sont exposés. Outre les instruments internationaux de protection des droits de l’homme, lesquels énoncent que le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux, des législations nationales tentent d’encadrer cette pratique, notamment en modifiant l’âge légal minimum du mariage ou en établissant des sanctions pénales contre ceux qui planifient ou célèbrent l’union (en France, article 222-14-4 du Code pénal, créé par la loi n°2013-711 du 5 août 2013 pour mettre en œuvre la Convention d’Istanbul du 11 mai 2011).
La lutte contre les mariages forcés peut également supposer une action des pouvoirs publics, de la société civile et des autorités diplomatiques et consulaires, notamment dans le but de rapatrier des personnes ayant été éloignées de leur pays de résidence pour être mariées. L’élaboration d’un cadre juridique efficace aux échelles régionale et internationale est cependant rendue difficile par la disparité des législations.
Une majorité de pays autorise les mariages de mineurs avec le consentement des parents et tuteurs, avec l’autorisation du juge ou lorsque sont invoquées des pratiques culturelles ou religieuses. Certaines législations distinguent par ailleurs l’homme et la femme en termes d’âge légal du mariage, tandis que dans plusieurs pays coexistent des règles et pratiques communautaires contradictoires.
Enfin, l’application effective d’une législation nationale peut être compromise par les conditions de développement régnant dans le pays, notamment par l’absence d’emprise des pouvoirs publics sur les situations se produisant dans des régions reculées.

Ces nombreuses difficultés offrent autant de perspectives de réflexion et d’échange, explorées par les participants lors des conférences composant ce cycle.





Retour audio et vidéo sur le cycle de conférences :

Conférence du 27 mars 2017
Allocution d’ouverture Doyen M. Hugues Kenfack

Ouverture et présidence d’atelier Pr. Wanda Mastor


Présentation du cycle M. Valère Ndior


État des lieux et retours d’expérience Mme Christine-Sarah Jama et
Mme Coumba Baby


Le défaut de consentement Mme Sophie Deville

L’enfant face au mariage forcé : quels enjeux pour la minorité en droit international? Mme Vanessa Maquet

La vulnérabilité et le mariage forcé Mme Gaëlle Lichardos

Éléments de droit comparé sur le mariage forcé M. Clément Cousin

Morale(s) et consentement Pr. Mathieu Carpentier


Conférence du 25 avril 2017
Ouverture et présidence d’atelier Pr. Joël  Andriantsimbazovina

Les  instruments  régionaux  de  protection  des  droits  de  l’homme  et  les  mariages forcés M. Wenceslas  Monzala

Les  mariages  forcés  dans  la  jurisprudence  de  la  Cour  européenne  des  droits  de l’homme  M.Yannick Lécuyer

Le droit d’asile face aux mariages forcés Mme Hélène Raspail

Mariages forcés et traite des êtres humains Mme Kristine  Plouffe-Malette

Mariages forcés et violences à l’égard des femmes  Mme Jeanne Dupendant


Conférence du 29 mai 2017
Ouverture et présidence d’atelier Pr. Pierre Egea

Le rôle des pouvoirs publics Christine Escoulan

Le rôle des associations Mme Cécile Corso

Les mécanismes nationaux de protection des individus exposés au mariage forcé Mme Aurélie Tardieu

Les mécanismes internationaux de protection des individus exposés au mariage forcé Mme Marjorie Beulay

Les outils de droit international privé pour lutter contre les mariages forcés Mme Estelle Fohrer-Dedeurwaerder

La sanction pénale des mariages forcés M. Paul Cazalbou





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