le 17 mars 2023
- Dès 8H30 le vendredi 17 mars 2023
| Manufacture des Tabacs
Auditorium MS001
Que la fraude soit évoquée… et le juriste songe immédiatement aux fraudes, tant le pluriel sied à cette notion.
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Fraudes fiscale, aux intérêts financiers de l’Union européenne, dans les marchés publics, environnementale ou, encore, sociale : autant de fraudes que de notions à dégager, de régimes à préciser et de détections à mettre en œuvre. Mais, là où la fraude s’immisce encore, c’est au sein même de l’œuvre législative – les fraudes par la loi – ou lors de sa mise en œuvre – les fraudes à la loi –. Comprendre la fraude se révèle encore et toujours une œuvre ambitieuse et passionnante que ce nouveau colloque organisé par l’IRDEIC, avec son Centre européen de droit pénal, et l’ICRM entend poursuivre.
Colloque sous la direction scientifique de Monsieur Marc SEGONDS, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Directeur-adjoint de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC).
Présidences et intervenants :
M. Guillaume BEAUSSONIE, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole, IEJUC M. Antoine BOTTON, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole, IRDEIC M. Sébastien BOUCHEZ, Compliance Officer M.Paul CAZALBOU, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole, IRDEIC Mme Marlène CLAVEL, étudiante Master 2 Droit Pénal et Sciences Criminelles, Université Toulouse Capitole M. Clément DESCARGUES, étudiant Master 2 Droit Pénal et Sciences Criminelles, Université Toulouse Capitole Mme Amandine LAFONT, étudiante Master 2 Droit Pénal des Affaires Publiques et Privées, Université Toulouse Capitole M. Tristan OULMIERE, étudiant Master 2 Droit Pénal et Sciences Criminelles, Université Toulouse Capitole M. Jean-Paul PHILIPPE, Expert antifraude, ancien chef de la brigade anticorruption de la DCPJ Mme Clarisse SAND, Avocate, Présidente de l’Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier Marc SEGONDS, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Programme
9h00 : Allocutions d’ouverture
Monsieur Hugues KENFACK, Président de l’Université Toulouse Capitole
Monsieur Matthieu POUMAREDE, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique, l’Université Toulouse Capitole
Madame Hélène GAUDIN, Directrice de l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole
Monsieur Marc SEGONDS, Directeur- adjoint de l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole
LES FRAUDES CONTRE LES INTERÊTS DE L’ETAT
Session présidée par M.Guillaume BEAUSSONIE, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole, IEJUC
9h30 : La fraude fiscale
Mme Clarisse SAND, Avocate, Présidente de l’Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier
9h50 : La fraude aux intérêts financiers de l'Union européenne
M. Marc SEGONDS, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
10h10 : La détection de la fraude dans les marchés publics
M. Jean-Paul PHILIPPE, Expert antifraude, ancien chef de la brigade anticorruption de la DCPJ et
M. Sébastien BOUCHEZ, Compliance Officer
Débats - Pauses
11h15 : Le rôle de l'inspecteur de l'environnement dans la lutte contre la fraude environnementale
Mme Marlène CLAVEL, étudiante Master 2 Droit Pénal et Sciences Criminelles, Université Toulouse Capitole
11h35 : La fraude sociale
M. Paul CAZALBOU, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Débats – Déjeuner
LES FRAUDES PAR L’INTERÊT DANS L’ETAT
Session présidée par M. Marc SEGONDS, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
A. Les fraudes par la loi
14h00 : La fraude à l’état d’urgence
M. Guillaume BEAUSSONIE, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole, IEJUC
B. Les fraudes à la loi
14h20 : La fraude procédurale
M. Antoine BOTTON, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
14h40 : La correctionnalisation judiciaire : une fraude à la loi ?
M. Clément DESCARGUES et M.Tristan OULMIERE, étudiants Master 2 Droit Pénal et Sciences Criminelles, Université Toulouse Capitole
15h10 : La fraude à l'aiguillage procédural en droit pénal des affaires
Mme Amandine LAFONT, étudiante Master 2 Droit Pénal des Affaires Publiques et Privées, Université Toulouse Capitole
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