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Conférence CIEL " La jurisprudence constitutionnelle et internationale en matière d’environnement ", IRDEIC

le 5 février 2024 - Auditorium MS 001 - Manufacture des Tabacs -

De 15h00 à 17h00 | Manufacture des Tabacs
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En particulier, l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande sur le changement climatique.

Conférence de M.Vasco Pereira da Silva
Professeur de droit à l'Université de Lisbonne


En tant que problème juridique actuel, la lutte contre le changement climatique a pris une dimension sans frontières, nécessitant de plus en plus de décisions de la part des tribunaux nationaux, européens et mondiaux. Récemment, plusieurs tribunaux ont été appelés à traiter de la question du changement climatique, comme la Cour suprême brésilienne, la Cour constitutionnelle fédérale allemande et maintenant la Cour européenne des droits de l'homme.
Parlons d'une décision pionnière et très innovante : la décision de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne sur le changement climatique du 24 mars 2021. Selon moi, cet arrêt de la Cour constitutionnelle allemande analyse cinq questions clés, à savoir :

1) La lutte contre le changement climatique en tant que question constitutionnelle sans frontières. La Cour constitutionnelle allemande en tant que juridiction constitutionnelle environnementale nationale et globale.
2) L'identité de la nature juridique des droits de l'homme et des droits fondamentaux.
3) La question de l'existence d'un droit fondamental à l'environnement dans la loi fondamentale allemande.
4) Le droit fondamental à l'environnement en tant que droit d'action pour les sujets publics.
5) Le droit à l'environnement comme droit de (et pour) l'avenir.

Modérateur : Joel Andriantsimbazovina
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