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"Code des transports - Édition 2020" commenté par Christophe Paulin, IRDEIC

le 26 mars 2020
Code des transports 2020 C Paulin.png
Le Code des transports réunit l’ensemble des textes législatifs et réglementaires concernant les transports (aérien, routier, ferroviaire, fluvial, maritime et routier tant en matière de transports de personnes que de marchandises). Il comporte également de nombreux textes européens et internationaux.

Cette 5e édition intègre notamment :

• la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ;
• le décret du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le Code de l’aviation civile ;
• l’ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ;
• en annexe, de nombreux textes européens et internationaux.

A jour de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.
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informations complémentaires

Editeur : LexisNexis
Collection : Code Bleu
Parution : 03/2020
ISBN-10 : 2711032000
ISBN-13 : 978-2711032006
Pages : 2609 

Plus d'information sur l'ouvrage


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